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A l’unanimité, le Parlement adopte la proposition de loi visant à mieux prévenir les violences sexuelles

Claire Smagghe
04.03.2024

C’est un pion de plus avancé dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport. Ce jeudi, le Parlement, a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à mieux les prévenir. 

Il n’y a pas eu de doutes dans l’hémicycle. Définitivement adoptée ce jeudi 29 février, la loi proposée par le camp socialiste, coconstruit avec la Patineuse Sarah Abitbol qui avait secoué le monde du sport par ses révélations en 2019, rend annuel le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs via la consultation du bulletin nᵒ 2 du casier judiciaire ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Déjà, en juin, le Sénat n’avait pas hésité à renforcer cette mesure de protection des mineurs. 

 

Ce texte vient donc renforcer l’arsenal législatif afin de mieux contrôler celles et ceux qui encadrent les mineurs dans les clubs de sport. Elle rend aussi davantage responsable les Présidents et Présidentes de club ainsi que les dirigeants et dirigeantes du monde sportif en rendant obligatoire le signalement de comportements à risque, sous peine de sanctions. 

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Une première réponse à la Commission d’enquête parlementaire

Ce texte tombe à point nommé quand on sait que le rapport de la Commission parlementaire  rendu en décembre dernier relatif  » à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif » a épinglé, en de nombreux points les Fédérations notamment sur les défaillances à protéger davantage les pratiquants et pratiquantes. 

Claire Smagghe
04.03.2024

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