Publicité | Les Sportives

Les Conditions Commerciales et Tarifaires et les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à tout ordre de publicité recueilli par Amaury Media pour être diffusé sur les Supports à compter du 1er janvier 2023. Les espaces publicitaires des Supports sont commercialisés par Amaury Media, régie exclusive des Supports.
Toute souscription d’un ordre de publicité implique pour l’Annonceur et son Mandataire l’acceptation sans réserve des Conditions Commerciales et Conditions Générales de Vente 2023 ci-après, et des usages régissant la publicité et la communication audiovisuelle.

Amaury Media est une société par action simplifiée au capital de 3 000 000 euros dont le siège social est 40-42 Quai du Point du Jour– 92 100 Boulogne Billancourt, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 824 295 091 représentée par Monsieur Kevin BENHARRATS en sa qualité de Directeur Général.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 DÉFINITIONS

« Annonceur » désigne toute personne morale ou physique qui achète ou fait acheter de l’espace publicitaire auprès d’Amaury Media.
«Données à caractère personnel» désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, économique ou sociale.
« Espace Publicitaire » désigne tout espace réservé à la publicité au sein d’un Support.
« Mandataire » désigne toute personne morale ou physique qui agit pour le compte d’un Annonceur dans le cadre d’un contrat de mandat écrit d’achat d’espace publicitaire. Pour l’ensemble des présentes CGV ne peut être considérée comme Mandataire qu’une personne morale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés avec un code d’activité 744B ou 741G.

« Publicité » désigne tout message inséré au sein d’un espace publicitaire en vue de promouvoir directement ou indirectement la fourniture de biens et/ou de services, y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique ou qui assurent la promotion d’une entreprise qu’elle soit publique ou privée, commerciale ou non, ainsi que les messages d’intérêt général à caractère non publicitaire diffusés dans le cadre des campagnes des organisations caritatives ou des campagnes d’information des administrations.
« Supports » désigne l’ensemble des publications imprimées et/ou accessibles sur support télévisuel ou digital (internet fixe et/ou mobile, tablette, univers applicatif) dans lesquelles la publicité sera diffusée et dont Amaury Media assure la régie publicitaire. La liste des supports est disponible sur le site www.amaurymedia.fr.

1.2 ANNONCEUR ET MANDATAIRE

Un Annonceur peut acheter son espace publicitaire, soit directement auprès d’Amaury Media, soit par l’intermédiaire d’un Mandataire dûment mandaté par écrit (agence ou centrale).
Sont considérés comme Annonceurs, les entreprises enregistrées au Registre du Commerce, les Associations, les administrations, les établissements publics et parapublics faisant de la publicité pour leurs marques, enseignes, services ou produits.
Pour être considéré comme appartenant à un groupe de sociétés comprenant plusieurs Annonceurs, un Annonceur devra remplir expressément les critères cumulatifs suivants :

La majorité de son capital est détenue par la société mère, tous les Annonceurs se recommandant de ce groupe répondant au même critère,
Ils doivent justifier à l’intérieur du groupe d’une identité unique assurant les fonctions d’achat médias,
La consolidation doit être effective au 1er janvier 2023.

Les Mandataires agissant au nom et pour le compte d’Annonceurs, doivent justifier de leur qualité par la remise à Amaury Media d’une attestation de mandat. Ils s’engagent à informer Amaury Media des stipulations du contrat de mandat susceptibles d’avoir un effet sur l’exécution des prestations d’Amaury Media (durée, périmètre, supports, produits… du mandat).

Amaury Media recommande que l’attestation de Mandat soit déposée via la plateforme mymandat.edipub.org, une plate-forme collaborative de gestion des attestations de mandat sécurisée et plurimédia mise en oeuvre par EDIPub.
En cas de modification ou de résiliation de mandat en cours d’année, l’Annonceur doit en informer Amaury Media par lettre recommandée avec accusé de réception et demeure tenu des engagements pris par son Mandataire.

1.3 APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions de vente par Amaury Media à l’Annonceur et son éventuel Mandataire dans le cadre d’achat d’espace publicitaire dans les Supports.

Toute souscription d’un ordre d’insertion implique l’acceptation pleine et entière des tarifs et des présentes CGV. Le contrat entre l’Annonceur, son éventuel Mandataire, et Amaury Media se compose des présentes CGV, de l’ordre de publicité, des spécifications techniques et des éventuelles conditions particulières rattachées à des offres spécifiques, ainsi que des tarifs, qui forment un tout indissociable et indivisible.
Toute disposition de l’ordre de publicité et/ou des conditions particulières en contradiction avec les présentes CGV prévaudra sur les présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d’achat de l’Annonceur et son éventuel Mandataire, les présentes conditions prévaudront, nonobstant toute clause contraire, ce que l’Annonceur et son éventuel Mandataire reconnaissent et acceptent expressément.
Amaury Media se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions commerciales, ses tarifs bruts HT et ses Conditions Générales de Vente, notamment afin de se conformer à l’évolution de la législation et ce, sous réserve d’en informer les Annonceurs ou leurs Mandataires quatorze jours (14) ouvrables avant la date d’entrée en vigueur. Ces modifications seront publiées sur le site amaurymedia.fr.
Les ventes sont faites directement à l’Annonceur ou par l’intermédiaire de son Mandataire dans le cadre d’un contrat de mandat. Les obligations souscrites par Amaury Media à l’occasion d’un ordre de publicité ne peuvent l’être que vis-à-vis d’un Annonceur. En conséquence, Amaury Media ne peut être tenu à aucune obligation de quelque nature que ce soit vis-à-vis d’un Mandataire.

2 – MODALITÉS D’ACHAT D’ESPACE

2.1 RÉSERVATION, CONFIRMATION ET RÈGLE DES 48 HEURES

Tout achat d’espace publicitaire sur les Supports commercialisés par Amaury Media fait l’objet d’un ordre de publicité. Il s’agit d’un document signé Amaury Media adressé à l’Annonceur (ou son Mandataire) en réponse à la demande initiale de réservation d’espace publicitaire de ce dernier, et compte tenu des disponibilités du planning d’Amaury Media.
Toute demande de réservation d’espace publicitaire adressée à Amaury Media par l’Annonceur ou son Mandataire doit préciser les Supports concernés, la période de diffusion souhaitée ainsi que la marque du produit ou du service objet du message publicitaire. Cette demande doit être adressée au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date de première diffusion de la publicité.

La confirmation d’ordre de publicité doit être retournée à Amaury Media dûment contresignée par l’Annonceur ou son Mandataire sous trois (3) jours ouvrés avant la date de publication de la campagne.
L’ordre de publicité devra également porter la mention « bon pour accord ». Ce « bon pour accord » devra être authentifié par l’apposition du tampon de l’Annonceur ou de son Mandataire.

Les emplacements premium des Supports et les emplacements réservés lors des ouvertures de planning devront être confirmés au plus tard vingt (20) jours ouvrés avant parution.
En cas d’existence d’un Mandataire, l’acceptation de la confirmation d’ordre par Amaury Media sera subordonnée à la communication préalable par le Mandataire soit du contrat de mandat le liant à l’Annonceur, soit de la lettre d’accréditation de Mandataire mentionnant l’existence de ce mandat et les conditions de facturation et de règlement qui y sont prévues.
Amaury Media recommande que l’attestation de Mandat soit déposée via la plateforme mymandat.edipub.org, une plate-forme collaborative de gestion des attestations de mandat sécurisée et plurimédia mise en oeuvre par EDIPub.
Le contrat de mandat, comme la lettre d’accréditation, seront réputés être maintenus en vigueur jusqu’à notification écrite par l’Annonceur à Amaury Media de leur résiliation. À défaut, l’ordre pourra ne pas être enregistré et ne sera pas pris en compte par Amaury Media.
L’absence de confirmation d’un ordre entraîne de plein droit la disponibilité de l’espace réservé qui pourra être attribué à un autre Annonceur.

Application de la règle des 48 heures : Toute demande de réservation avec option est soumise à la règle des 48 heures. Lorsque 2 options sont posées sur un même emplacement :

Si l’Annonceur en option 1 signe l’ordre d’insertion, une alternative sera proposée à l’Annonceur enoption 2.
Si l’Annonceur en option 2 souhaite confirmer l’ordre d’insertion, l’Annonceur en option 1 dispose de 48 heures pour valider sa campagne. Passé ce délai, il perd sa priorité d’achat.

2.2 EMPLACEMENT DE RIGUEUR

Les dates et emplacements de rigueur ainsi que les emplacements spéciaux ne peuvent être garantis que sur acceptation expresse d’Amaury Media.

Les publicités en page 1 peuvent être supprimées au dernier moment, en fonction de l’actualité.

2.3 MODIFICATION, SUSPENSION ET CONDITIONS D’ANNULATION DE L’ORDRE DE PUBLICITÉ

L’ordre de publicité est personnel à l’Annonceur et lié à un produit ou un service, une marque ou un nom commercial ou une enseigne. Il ne peut être modifié sans l’autorisation d’Amaury Media et ne pourra, en aucune manière, faire l’objet d’une cession par l’Annonceur ou le Mandataire.

Les annulations, suspensions ou modifications ne sont reconnues comme telles que dans la mesure où elles sont faites par écrit et sous réserve de réception des avis d’annulation, suspension ou modification par Amaury Media dans les délais suivants :

Quotidien : une (1) semaine soit cinq (5) jours ouvrés avant la date de bouclage commercial,
Magazines : six (6) semaines avant la date de bouclage commercial avant parution pour la 4ème et la 2ème de couverture et trois (3) semaines avant la date de bouclage commercial pour les autres emplacements,
Emplacements réservés lors des ouvertures de planning : six (6) semaines avant la date de bouclage commercial.
Si ces délais ne sont pas respectés, un dédit correspondant à 50% du montant net espace des ordres annulés sera automatiquement facturé. Si l’annulation intervient au-delà de la date de bouclage commercial, un dédit correspondant à 100% du montant net espace des ordres annulés sera automatiquement facturé.
L’espace publicitaire annulé sera alors remis à la disposition d’Amaury Media.

2.4 RÉSERVES – CAS DE FORCE MAJEURE

Amaury Media sera libérée de son obligation de diffuser la publicité de l’Annonceur par suite de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure, ou de circonstances ayant une cause externe indépendante du fait personnel d’Amaury Media ou des Supports.

Pour l’application de la présente clause, devront être considérés comme cas de force majeure les cas suivants : la guerre, l’émeute, la grève, l’exigence fortuite de l’actualité, les destructions de matériels sans qu’il soit possible aux personnes qui les ont sous leur garde d’éviter ces destructions, l’arrêt des moyens de communication, les réquisitions ou dispositions d’ordre public apportant des restrictions à l’objet du contrat ou à la libre circulation, la défaillance dans la représentation des éléments du fait d’un dysfonctionnement ou d’un encombrement du réseau Internet, ainsi que d’un dysfonctionnement du serveur de diffusion publicitaire, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence usuelle des tribunaux français en la matière.
Dans ces circonstances, Amaury Media et les Supports seront exonérés de toute responsabilité, et aucun retard ni défaut de diffusion de la publicité ne pourra justifier la résiliation de l’ordre par l’Annonceur ni donner lieu à indemnité quelconque.
Toutefois, à titre de compensation, Amaury Media pourra, à sa convenance, proposer à l’Annonceur une prorogation de la durée de diffusion de la publicité à raison de la durée du retard de diffusion causée par de telles circonstances, ou d’autres formes d’espaces publicitaires sur les supports concernés. Les diffusions réalisées seront toutefois facturées par Amaury Media.

2.5 CONFIDENTIALITÉ

Amaury Media, les Supports et le Client (Annonceur et/ou son Mandataire) conviennent du caractère strictement confidentiel des conditions négociées, des informations et documents technique, financier, juridique ou commercial échangés en vue de la signature ou de l’exécution de l’Ordre de Publicité, et s’engagent à les maintenir comme telles vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE LIVRAISON DES CRÉATIONS ET SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES

3.1 DÉLAIS DE LIVRAISON

Les éléments techniques nécessaire à la diffusion de la campagne doivent impérativement être mis à disposition de Amaury Media au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la date de première publication stipulée sur l’ordre de publicité, sous un format conforme aux spécifications techniques fixées par Amaury Media.
Sur les formats événementiels, les délais de livraison des éléments techniques conformes aux spécificités d’Amaury Media sont portés jusqu’à cinq (5) jours ouvrés avant la date de diffusion.
Les fichiers doivent être adressés à l’adresse planning.print@amaurymedia.fr
Les spécifications techniques d’Amaury Media sont disponibles en ligne, régulièrement mises à jour en fonction des contraintes techniques nouvelles, à l’URL suivante : amaurymedia.fr.

Le défaut, le retard et l’erreur de livraison des éléments techniques libèrent Amaury Media de l’engagement de livraison de volume sur la période contractuelle, étant entendu que l’Annonceur ou son Mandataire ne saurait prétendre à une quelconque indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit de ce fait. Amaury Media facturera la totalité du volume réservé sur l’ordre de publicité pour les emplacements achetés en exclusivité ou à forte part de voix.
Amaury Media n’est pas tenu de restituer les éléments techniques remis par l’Annonceur, même en cas d’annulation de la campagne, ni de les conserver.

3.2 CONTENUS DES MESSAGES PUBLICITAIRES

L’Annonceur s’assure de la licéité des publicités et du respect de l’ordre public et des bonnes moeurs. Les messages publicitaires sont rédigés en langue française avec, le cas échéant, une traduction, en application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994. Tout message publicitaire doit être clairement présenté comme une publicité et identifier l’Annonceur. L’Annonceur garantit qu’il est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle permettant la diffusion des publicités, ainsi que des droits relevant de la personnalité et ce, sans limitation de durée, en nombre de représentations et de reproductions.
Les textes et annonces paraissent sous la seule responsabilité de l’Annonceur et de son Mandataire. Ces derniers garantissent en conséquence solidairement Amaury Media contre toute action ayant pour cause le contenu du message publicitaire diffusé sur les supports commercialisés par Amaury Media, sa présentation, et généralement, l’exécution de l’ordre de publicité. Le non-respect de cette réglementation ou des spécificités techniques des Supports est un motif de rejet des messages publicitaires.

Choix de la publicité et de l’Annonceur : Amaury Media se réserve le droit de refuser toute insertion publicitaire qu’elle jugerait contraire à ses intérêts moraux et matériels, à la loi ou aux recommandations de l’ARPP ainsi qu’à ceux des éditeurs de ses Supports, à ses critères de qualité et au contenu rédactionnel de ses Supports, ou toute publicité susceptible de porter atteinte à l’ordre public, ou de heurter les convictions morales, religieuses, culturelles
et politiques des lecteurs des Supports, et ce, sans obligation d’en justifier les motifs.
Amaury Media et les Supports se réservent également le droit de refuser toute publicité faisant mention, directement ou indirectement, des concurrents des Supports, ou tout message qui comporterait des rappels ou des éléments dont les droits sont détenus par un concurrent des Supports.
La responsabilité des Supports et/ou celle d’Amaury Media ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’un refus au présent article.
Cas des publicités comparatives : l’Annonceur qui souhaite diffuser une publicité comparative dans un des Supports doit en informer Amaury Media à l’avance afin de lui permettre de vérifier qu’aucune marque concurrente citée dans la publicité comparative n’est présente dans le Support concerné. Dans le cas contraire, Amaury Media se réserve le droit de refuser la diffusion de la publicité comparative.
La responsabilité des Supports et/ou celle d’Amaury Media ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’un refus au présent article.
L’Annonceur autorise Amaury Media pour les besoins de sa propre communication à utiliser gracieusement et/ou à reproduire, en totalité ou pour partie, la campagne publicitaire, objet du contrat, dans tous ses documents promotionnels diffusés en France ou à l’étranger, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit.
Les marques, qui sont la propriété d’Amaury Media ou des Éditeurs des Supports à venir, ne peuvent être utilisées dans une annonce publicitaire, comme d’aucune autre façon, sans une autorisation préalable écrite d’Amaury Media.
Amaury Media se réserve la possibilité de refuser tout ordre de publicité émanant d’un Annonceur présentant des risques d’insolvabilité.
Amaury Media se réserve également le droit de refuser tout nouvel Ordre émanant d’un client présentant, au moment de la passation de ce nouvel ordre de publicité, des retards de règlement pour des insertions déjà réalisées dans les Supports commercialisés par Amaury Media.

3.3 GARANTIE

L’Annonceur, son Mandataire ou son agent de publicité devront faire leur affaire préalable de toute autorisation de tout ayant-droit (auteurs, producteurs, concepteurs, réalisateurs, éditeurs, interprètes) et de manière générale de toute autorisation de toute personne physique ou morale susceptible de faire valoir ses droits, éventuellement nécessaire à la reproduction et à la diffusion des messages publicitaires ainsi que des illustrations musicales et garantit la régie et le diffuseur de ce chef.
L’Annonceur, son Mandataire ou son agent de publicité devront également faire leur affaire de toute réclamation ou action engagée par toute personne physique ou morale qui s’estimerait lésée par la diffusion des messages publicitaires, à quelque titre que ce soit, ou qui estimerait avoir un droit à faire valoir à l’occasion de la diffusion des messages publicitaires par les Supports.
Ces dispositions sont valables pour tout type de création diffusée dans les Supports Amaury Media.

3.4 ENGAGEMENT DE DIFFUSION D’AMAURY MEDIA

L’engagement d’Amaury Media porte sur la seule diffusion des messages publicitaires prévus dans l’Ordre de Publicité, à l’exclusion de tout engagement en matière de jour de diffusion.
Amaury media ne garantit pas le succès ou les résultats de la campagne publicitaire de l’Annonceur, et ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommages subis par l’Annonceur dans le cadre de sa campagne sur les Supports.
Tout message publicitaire est de ce fait diffusé sous la seule responsabilité de l’Annonceur.

ARTICLE 4 – TARIFS, CONDITIONS COMMERCIALES ET REMISE PROFESSIONNELLE

Les ordres de publicité sont facturés sur la base du tarif hors taxes en vigueur au jour de l’établissement de ceux-ci et conformément aux tarifs publiés pour chacun des supports commercialisés par Amaury Media. Ils sont communiqués sur demande et consultables sur le site www.amaurymedia.fr et sur le site tarifspresse.com.
Amaury Media se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sa politique commerciale en respectant un préavis d’au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date d’entrée en vigueur des dites modifications. En cas de baisse des prix, les nouveaux tarifs seront applicables à tout ordre de publicité établi après leur publication sur le site amaurymedia.fr.
En cas de hausse des prix, les nouveaux tarifs seront applicables à tout ordre de publicité dont la confirmation sera reçue après un mois suivant la publication de ces nouveaux tarifs sur le site www.amaurymedia.fr.
Sur les ordres exécutés dans le cadre d’un contrat de mandat, il est appliqué une remise professionnelle de 15 % sur le prix tarif net hors taxes, après application des majorations, du dégressif volume et/ou des remises spécifiques, et du cumul de mandats.
Les frais techniques sont en sus et ne bénéficient pas des dégressifs commerciaux et de la remise professionnelle.
Les offres promotionnelles incluant des insertions dans les Supports s’entendent nettes fin d’ordre, c’est-à-dire toutes remises éventuelles déduites (dégressifs, cumul de mandats, remise professionnelle). Ces offres ont des périodes de validité limitées dans le temps et ne sont pas cumulables avec d’autres offres commerciales. Elles sont réservées aux Annonceurs ne bénéficiant pas de contrats annuels et sont utilisables pour un même Annonceur dans le cadre d’une même campagne.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE FACTURATION, DÉLAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 FACTURATION

La publicité est facturée sur la base des tarifs, impôts et taxes en vigueur au moment de la diffusion. Les tarifs susvisés comprennent à la fois les barèmes de prix, accessibles sur le site www.amaurymedia.fr, ainsi que les réductions susceptibles d’être appliquées.
La facture est transmise à l’Annonceur et le cas échéant, une copie est adressée au Mandataire.
L’envoi de la facture définitive détaillée vaut compte-rendu d’exécution de diffusion au sens de l’article 23 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite
«Loi Sapin».
L’Annonceur est dans tous les cas responsable du paiement de l’ordre de publicité aux conditions définies aux tarifs.
Dans le cas où l’Annonceur aurait mandaté un intermédiaire, le Mandataire est solidairement responsable du paiement de l’ordre avec l’annonceur (par dérogation aux articles 1998 et suivants du Code Civil). Le paiement au Mandataire ne libère pas l’Annonceur vis-à-vis d’Amaury Media.

5.2 LOI SAPIN

Conformément à la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, dite Loi Sapin et dans le cas où l’Annonceur aurait mandaté un intermédiaire, Amaury Media devra être en possession du contrat de mandat liant l’Annonceur et le Mandataire, contrat qui sera réputé à durée indéterminée jusqu’à son interruption par l’Annonceur, ce dont Amaury Media devra être informée.
L’Annonceur s’engage à informer Amaury Media des éléments déterminants du contrat de mandat qui sont susceptibles de produire un effet sur la réalisation des prestations confiées. L’original de la facture relative à l’ordre de publicité sera envoyé à l’Annonceur et un autre exemplaire sera adressé au Mandataire en vigueur.
L’Annonceur qui choisit de faire régler la campagne par son Mandataire payeur se porte, dans tous les cas, fort du paiement à bonne date des sommes revenant à Amaury Media par son Mandataire et s’engage à couvrir Amaury Media de tout préjudice subi par Amaury Media résultant d’une défaillance du Mandataire de l’Annonceur à cet égard, à charge pour ce dernier de se retourner contre son Mandataire dans les conditions légales.
Secteurs hors loi Sapin : pour les secteurs hors loi Sapin, en particulier les annonces offres d’emploi et lignages, et dans le cas où l’Annonceur serait représenté par une agence, celle-ci agit pour le compte de l’Annonceur en tant que commissionnaire ducroire.

5.3 DÉLAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La publicité est payable sans escompte au comptant au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture, sauf stipulation contraire convenue par accord particulier. En cas d’application d’un escompte, la TVA de la facture correspondante devra être réduite au prorata. Suivant l’importance ou la nature du travail à exécuter à la libre interprétation d’Amaury Media, il pourra être demandé une avance de 30 % du montant HT de l’ordre de publicité.
Les factures émises par Amaury Media sont payables au lieu de son principal établissement. L’acceptation préalable de traites ou lettres de change ne peut
en aucun cas constituer une dérogation aux conditions et délais de règlement des factures d’Amaury Media ou à leur lieu de règlement.

Tout retard de règlement par rapport aux échéances prévues entraînera

le droit de suspendre dès le lendemain du défaut de paiement l’exécution des campagnes en cours,
l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres insérés non encore facturés,
le paiement comptant à la remise de l’ordre de toute nouvelle insertion ou éventuellement la suspension de son exécution (l’insertion/diffusion étant subordonnée au paiement),
conformément à l’article L441-10 du Code de Commerce, des pénalités de retard pourraient être appliquées dans le cas où les sommes dues seraient versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont d’un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal.

En cas de recouvrement contentieux et/ou par l’intermédiaire d’une société spécialisée extérieure, tous les frais demeureront à la charge de l’Annonceur.
En aucun cas, les paiements qui sont dus à Amaury Media ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans l’accord écrit et préalable de la part d’Amaury Media. Tout paiement entre les mains d’Amaury Media s’impute sur les sommes dues, quelle qu’en soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne. Les réductions de prix ne sont acquises que pour autant que les obligations et prestations y donnant droit aient été effectivement exécutées ou réalisées.

5.4 – RÉCLAMATION ET CONTESTATION

Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, doit être portée à la connaissance d’Amaury Media par lettre recommandée et dans un délai maximum de quinze (15) jours après la date de la facture. Passé ce délai aucune contestation ne sera plus recevable. En tout état de cause, l’Annonceur ou son Mandataire s’oblige à payer, sans aucun retard, la partie non contestée de la facture.

Toute réclamation relative à la diffusion d’une campagne ne pourra être prise en compte par Amaury Media si elle n’est pas consécutive à un contrôle effectué conjointement par l’Annonceur et un collaborateur (ou salarié) d’Amaury Media. Il est entendu que le serveur de diffusion publicitaire d’Amaury Media fera foi entre les Parties.

ARTICLE 6 – RESPECT DES DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, Amaury Media s’engage à respecter tous les principes et obligations applicables au responsable de traitement, tels que prévus par le règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données («RGPD») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2018-493 du 20 juin 2018.

Si un annonceur est amené à collecter ou traiter des données personnelles dans le cadre d’une opération d’achat d’espace publicitaire sur les Supports, Amaury Média, l’Annonceur et son Mandataire s’engagent à respecter les lois et règlementations ainsi que les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.
L’Annonceur et/ou son Mandataire déclare(nt) qu’il(s) est (sont) informé(s) et qu’il(s) a(ont) informé ses salariés que dans le cadre de la gestion du Contrat par les CGV, Amaury Media est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail et fonction notamment) des personnes physiques travaillant pour l’Annonceur et/ou son Mandataire.
Ces traitements sont nécessaires à l’activité commerciale d’Amaury Media ; ces informations pourront contenir des données personnelles qui seront utilisées par Amaury Media à des fins de prospection commerciale, de vente d’espaces publicitaires, d’informations sur les offres commerciales ou les Supports qu’elle commercialise. Ces informations pourront également être utilisées pour délivrer les services demandés par l’Annonceur ou le Mandataire lors des achats d’espaces publicitaires.
Les personnes physiques concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé sur leurs données personnelles, ce que l’Annonceur et/ou son Mandataire s’engage à indiquer à ses salariés.
L’exercice de ces droits doit être effectué auprès du Délégué à la protection des données d’Amaury Media par l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante : dpo@amaury.com.

ARTICLE 7 – RESPECT DES RÈGLES ÉTHIQUES ET DES LOIS ANTI-CORRUPTION

Chacune des sociétés du Groupe Amaury attache une grande importance à ce que ses partenaires partagent un ensemble commun de règles, d’usages et de principes en matière d’éthique.
C’est pourquoi le Groupe Amaury attend que chacune de ses sociétés instaure et promeuve des relations exemplaires – responsables, équitables et intègres – avec l’ensemble de ses partenaires (fournisseurs, sous-traitants, prestataires…), ci-après «les Partenaires».

Aussi, chaque société du Groupe Amaury dont fait partie Amaury Media demande et attend de ses Partenaires le strict respect de la législation en vigueur, des principes éthiques qui figurent dans le présent Article et de s’assurer du respect de ces principes par leur personnel, leurs propres fournisseurs et sous-traitants.

Amaury Media exige de ses Partenaires un comportement exemplaire en matière de normes et conditions de travail. Nos partenaires s’engagent à respecter notamment les normes en matière de prohibition du travail illégal, clandestin et non-déclaré, de prohibition du harcèlement sous toutes ses formes, des abus et des discriminations quelle qu’en soit la nature.
Amaury Media exige de ses partenaires un comportement exemplaire en matière d’intégrité dans la conduite de leurs activités, ce qui signifie, sans que cette liste soit exhaustive, la prohibition de toutes formes de corruption, la prohibition des conflits d’intérêts, le respect de la concurrence, et le respect en matière de transparence de l’information.
A cet égard, Amaury Media rappelle en particulier que les cadeaux et invitations peuvent constituer des manifestations de courtoisie acceptable si leur portée et leur valeur sont limitées, s’ils sont offerts en toute transparence, sans attente d’une quelconque contrepartie.

Les partenaires reconnaissent avoir pris connaissance du Code de conduite d’Amaury Media à l’adresse suivante :
https://amaury.com/wp-content/uploads/2019/05/Code-de-conduite-V2019-10-04.pdf.
Amaury Media se réserve le droit et à ses frais d’auditer ses partenaires pour vérifier les engagements pris par le Partenaire dans le présent Article.

Tout manquement aux lois applicables ayant un effet préjudiciable sur la réputation et la probité d’Amaury Media d’une telle importance rendrait impossible le maintien de la relation commerciale avec le Partenaire fautif du manquement. Ainsi, Amaury Media se réserve le droit de résilier immédiatement la relation commerciale sans préjudice des autres droits qu’Amaury Media pourrait exercer pour faire valoir ses droits et son préjudice.
Amaury Media a mis à disposition une plateforme sécurisée où les partenaires peuvent déposer une alerte.
La plateforme est accessible à l’URL suivante: https://amaury.signalement.net/entreprises.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DU CONTRAT

Le contrat est rigoureusement personnel à l’Annonceur, et l’éventuel Mandataire, qui ne peut l’utiliser que pour sa société, sa marque, ses produits ou services tels que désignés dans l’ordre d’insertion. En aucun cas, l’Annonceur, et l’éventuel Mandataire, ne peut céder le bénéfice du contrat, sauf accord préalable et exprès d’Amaury Media.
En cas de cession autorisée, l’Annonceur, et l’éventuel Mandataire, s’oblige à faire exécuter par son successeur tous les ordres de publicité en cours au moment de la cession, l’Annonceur, et l’éventuel Mandataire, restant garant vis à vis d’Amaury Media de la bonne exécution et du bon règlement desdits ordres.

ARTICLE 9 : LOI ET COMPÉTENCE

L’élection de domicile est faite à l’adresse indiquée en tête des factures d’Amaury Media.
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous actes qui en seraient la suite ou la conséquence, sont soumis au droit français. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou de l’ordre d’insertion ou de toutes éventuelles conditions techniques régissant cet ordre sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant toute éventuelle connexité, demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. Amaury Media disposera néanmoins de la faculté de saisir toute autre juridiction compétente et en particulier celle du siège social du client.
Les effets de commerce ou acceptation de règlement ne feront ni novation, ni dérogation à la présente clause.

Pour connaitre les conditions générales de vente des abonnements et des produits.